CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1 Parties concernées

• Vendeur : OPTISHOP SARL, société immatriculée au RCS de Port-au-Prince sous le numéro SIRET 123 456 789 00012
• Acheteur : Tout consommateur ou professionnel effectuant un achat sur le Site

1.2 Produits concernés

Les présentes CGV concernent l'ensemble des produits proposés à la vente sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

1.3 Acceptation des CGV

Le fait de passer commande sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

3.1 Validation de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client d'une confirmation de commande par courrier électronique et après encaissement complet du prix.

3.2 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

3.3 Annulation de commande

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour toute autre raison légitime.

4.1 Sécurité des paiements

Toutes les transactions sont sécurisées. Le Vendeur ne conserve pas les informations bancaires des Clients. Les paiements par WhatsApp Pay utilisent les protocoles de sécurité de WhatsApp.

4.2 Délai de paiement

Le paiement doit être effectué immédiatement pour les commandes en ligne. Pour les paiements à la livraison, le montant doit être réglé intégralement lors de la remise du colis.

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cours et de facturer des pénalités de retard au taux légal en vigueur.

5.1 Suivi de livraison

Un numéro de suivi sera communiqué au Client par email dès l'expédition de sa commande, permettant de suivre l'acheminement du colis.

5.2 Retard de livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

5.3 Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou de l'inexécution résultant de cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.).

7.1 Exercice de la garantie

Pour faire valoir vos droits, contactez notre service après-vente par email à support@optishop.com en fournissant :

• Le numéro de commande
• Une description du défaut constaté
• Des photos du produit défectueux
• La preuve d'achat (facture)

7.2 Réparations et remplacements

Le Vendeur s'engage à réparer ou remplacer le produit défectueux dans un délai raisonnable. Si cela s'avère impossible, le Client pourra obtenir le remboursement du produit.

8.1 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de l'utilisation qu'il fait des produits achetés. Il s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions fournies.

8.2 Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, etc.).

9.1 Collecte des données

Les données collectées lors d'une commande sont : nom, prénom, adresse, email, téléphone. Ces informations sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison.

9.2 Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, dans la limite des durées légales de conservation.

9.3 Communication à des tiers

Les données ne sont communiquées à des tiers que pour l'exécution de la commande (transporteur) ou si la loi l'exige.

10.1 Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit haïtien. En cas de litige, les tribunaux de Port-au-Prince seront seuls compétents.

10.2 Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de contradiction avec une version traduite, la version française prévaudra.

11.1 Preuve de l'acceptation

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des CGV. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors du processus de commande.

11.2 Conservation des CGV

Les présentes conditions générales de vente sont archivées par le Vendeur et accessibles à tout moment sur le Site. Le Client peut les télécharger et les imprimer.

11.3 Modifications des CGV

OPTISHOP se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le Site.